INFORMATION
SUR LES IMAGES (DESSINS, PHOTOS...) DITES "LIBRES DE DROITS"
avant qu'on ne puisse plus travailler du tout...
Inspiré du texte du photographe
professionnel Eric
Delamarre, ancien président de l'Union des Photographes
Créateurs.
Le "libre de droits" est une mauvaise traduction de "Royalty
Free", qui sont des formes de licences inspirées du copyright
américain. Le " libre de droits " est une notion marketing
créée par des sociétés commerciales, et dont
les termes sont incompatibles avec la loi française sur les droits
d'auteur, inscrite dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits d'auteur comprennent :
- les droits patrimoniaux, dont la cession rémunérée
en contrepartie de la publication des images n'est licite que si est indiquée
expressément son étendue (durée, support, tirage,
zone de diffusion) ;
- le droit moral, qui implique entre autres l'obligation de signer du
nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
Une image peut aussi, le cas échéant, ne pas être
libre du droit des tiers (personnes, lieux, oeuvres photographiées
ou marques).
En
France, une image ne peut donc être utilisée sans limites,
et sa publication pour la communication professionnelle -commerciale ou
non- n'est pas gratuite (le "libre de droits" non plus d'ailleurs
!).
L'emploi du terme " libre de droit " fait actuellement
des ravages, alors qu'il est abusif et que son utilisation est illégale.
Et aussi :
"La vente d’images « libres de droit » est-elle légale ?"
> L'Union Nationale des Peintres Illustrateurs n'y va pas par quatre chemins ici
